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Statuts
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Article n°5 - Membres de l’association
L’association se compose de membres de droit, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- Sont membres de droit : le curé de la paroisse Saint-Maurice ou son représentant, le Président de l’Association Diocésaine de Nanterre ou son représentant, et le ou les organiste(s) titulaire(s) de l’orgue. Ils sont dispensés de cotisations ;
- Sont membres d’honneur : ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Le maire de Courbevoie est membre d’honneur es qualité ;
- Sont membres bienfaiteurs : ceux qui versent la cotisation dite « supérieure », telle que fixée par le Conseil d’Administration ;
- Sont membres adhérents : ceux qui versent la cotisation dite « normale », telle que fixée par le Conseil d’Administration ;
Les membres de l’association s’interdisent de faire usage de leur titre de membre de l’association dans toute activité publique ayant un caractère confessionnel, politique ou syndical. Ils ne peuvent aussi tenter d’imposer par quelque moyen que ce soit leur opinion confessionnelle, politique ou syndicale au sein de l’association.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en numéraire des fonctions qui leur sont confiées à ce titre.
Article n°6 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article n°7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par la démission ;
- Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
- Le non-paiement de la cotisation annuelle après rappel ;
- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Article n°8 - Ressources
Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi et les règlements en vigueur, en particulier par ceux édictés à l’intention des Associations de type « Loi 1901 » par le Ministère de l’Economie et des Finances et l’administration fiscale. L’association est à but non lucratif et ses ressources comprennent :
- Les cotisations versées par les membres adhérents et les membres bienfaiteurs, dont les montants sont fixés par le Conseil d’Administration ;
- Les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques, les organismes publics ou privés ;
- Tout autre ressource autorisée par la loi, en particulier les produits réalisés au titre de son activité.
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