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Statuts

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Article n°5 - Membres de l’association

L’association se compose de membres de droit, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :

Le maire de Courbevoie est membre d’honneur es qualité ;

Les membres de l’association s’interdisent de faire usage de leur titre de membre de l’association dans toute activité publique ayant un caractère confessionnel, politique ou syndical. Ils ne peuvent aussi tenter d’imposer par quelque moyen que ce soit leur opinion confessionnelle, politique ou syndicale au sein de l’association.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en numéraire des fonctions qui leur sont confiées à ce titre.

 

Article n°6 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article n°7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

 

Article n°8 - Ressources

Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi et les règlements en vigueur, en particulier par ceux édictés à l’intention des Associations de type « Loi 1901 » par le Ministère de l’Economie et des Finances et l’administration fiscale. L’association est à but non lucratif et ses ressources comprennent :

 

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